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Les documents transmis peuvent contenir des données concernant d'autres personnes (copropriétaires, vendeur, débiteurs). Ces données sont traitées uniquement pour réaliser l'analyse demandée ; elles ne sont ni réutilisées ni communiquées à des tiers.

Finalités et base légale

Réalisation de la prestation (exécution du contrat) et respect des obligations légales de facturation.

Durée de conservation

Les documents transmis sont supprimés après la livraison du briefing, au plus tard sous [30 jours]. Les données de facturation sont conservées selon les obligations légales.

Destinataires et transferts

Stripe (traitement du paiement) et Netlify (hébergement). Ces prestataires pouvant traiter des données hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

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