Les présentes conditions régissent la prestation d'analyse documentaire d'un dossier de copropriété avant achat, fournie par Pavel Seryakov (« le Prestataire ») au client consommateur.
Read : 590 €. Brief : 890 €. Complete : 1 490 €. Lot supplémentaire : 390 €. Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Paiement en ligne via Stripe, d'avance et en totalité.
La prestation débute à réception du paiement et des documents nécessaires. Le briefing est livré par e-mail sous 48 à 72 heures (48 heures en formule Complete) à compter de la réception du dossier complet.
La prestation constitue un contenu numérique fourni et un service pleinement exécuté à court terme. En passant commande, le client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement n'est dû après la livraison du briefing.
L'analyse est informative et destinée à éclairer la décision du client. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier, ni un substitut au notaire ou à un avocat. Les constats se limitent aux documents fournis par le client.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php · cm2c.net · litiges@cm2c.net.
Les présentes sont soumises au droit français.